Actualités
Réglementation, CCAG, formulaires, délais de paiement : les évolutions de la commande publique qui concernent les entreprises.
La consultation menée en juillet dernier par la DAJ a permis de recueillir 140 propositions relatives à la révision des formulaires DC (déclaration du candidat), OUV (ouverture des plis), et NOTI (notification des marchés).
PME
Le nouveau CCAG travaux est paru au début du mois d'octobre 2009. Téléchargez le nouveau CCAG travaux 2009 en PDF
ActualitéMesures PMESmall Business Act
Le décret permettant de réserver une part des marchés publics aux PME vient de paraître !
Délais de paiementPME
Pour l'État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, «qu'il soit ou non indiqué dans le marché, le taux des…
Actualité
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie lance une consultation sur son projet de cahier des clauses administratives générales ( CCAG ) «Travaux», pour remplacer l'ancien CCAG datant de 1976.
Actualité
Nous l'annoncions plusieurs fois depuis des mois, la réforme du code des marchés publics 2006 est pour bientôt.
ActualitéDélais de paiement
Comme l'avait annoncé au début du mois d'avril Catherine Bergeal, directrice des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, le décret modifiant le délai global de paiement des marchés publics de l'Etat vient d'être publié au JO du 29…
Bernard Perrut a interrogé la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'article 8 du code des marchés publics qui prévoit la possibilité pour la personne publique, de grouper ses achats avec un ou plusieurs autres acheteurs.
ActualitéAccès des PME
La loi sur la simplification du droit du 11 décembre 2007 comporte deux points importants concernant les marchés publics L'article 19 limite le passage en commission d'appel d'offres aux seuls avenants de plus de 5% du montant d'un marché…
ActualitéPME
L'Université de Poitiers organise le vendredi 28 mars 2008 une journée d'étude consacrée à l'accès des PME aux marchés publics.
ActualitéAccès des PMESmall Business ActPME
Le commissaire européen aux Entreprises et à l'Industrie Günther Verheugen , a présenté lors d'une audition publique le 6 février à Bruxelles, les premiers éléments concernant le SBA européen, et ceux-ci ont été vivement critiqués par…
ActualitéPME
L'observatoire économique de l'achat public (OEAP) estime que la part des PME dans les marchés publics s'élève à 64% pour un montant global de 27%.
ActualitéMesures PMESmall Business ActDélais de paiementPME
Hérvé Novelli a déclaré hier qu'il souhaite mettre en place un « paquet législatif » afin de simplifier l'environnement de l'entrepreneur.
ActualitéMesures PMEPME
Nicolas Sarkozy très favorable aux conclusions du rapport de Lionel Stoléru sur un Small Business Act (SBA) à l ‘européenne.
ActualitéMesures PME
Résumé de cet atelier: A l'heure où l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics est au cœur des débats publics, la plateforme régionale de dématérialisation des marchés publics apparaît comme un outil concret répondant à cet…
ActualitéMesures PME
Lors du conseil des ministres du jeudi 25 octobre 2007, Madame Catherine Bergeal a été nommée au poste de directrice des affaires juridique au ministère de l'économie , des finances et de l'emploi et au ministère du budget,des comptes…
ActualitéMesures PMEPME
Parallèlement, il y a une volonté de pallier à la première difficulté qui réside dans la pléthore de supports de publication, les PME se noient souvent dans la recherche des appels d'offres.
ActualitéMesures PMEPME
ChamberSign France est l'autorité de certification créée sous forme d'association par les Chambres de commerce et d'Industrie (CCI) françaises.
ActualitéMesures PMESmall Business ActPME
Ce projet de guide a été réalisé à l'initiative du MINEFE représenté par la DCASPL (Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions Libérales) et du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables représenté par…
ActualitéAccès des PMEMesures PMEDélais de paiementPME
Du fait d'une visite d'Etat au Maroc, le Président de la République a été remplacé par le Premier ministre pour prononcer le discours officiel de clôture de la séance plénière lors de Planète PME , le 23 octobre.Il a été rappelé…
ActualitéDélais de paiement
Le Président de la République a réuni, lors d'une table ronde, lundi 29 octobre 2007 des représentants des professions financières en présence de Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Hervé Novelli…
ActualitéMesures PME
Le Grenelle de l'environnement fixe des objectifs qui offrent de nombreuses perspectives de marchés publics pour le secteur du bâtiment et des transports .
Mesures PMESmall Business ActPME
Le Syndicat National du Second Oeuvre (SNSO) souhaite qu'en parallèle de la mission pour favoriser l'accès des PME à la commande publique, une mission d'appui en faveur de l'allotissement soit créée.
ActualitéMesures PMESmall Business ActPME
La Direction des Journaux Officiels (DJO) qui gère le BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) sera présente au salon Planète PME du 23 au 24 octobre 2007 au Palais des congrès de Paris.
ActualitéMesures PMESmall Business ActPME
Le 24 juillet 2007, la Commission des affaires économiques du Sénat a auditionné la ministre de l'économie Christine LAGARDE, ainsi que Hervé NOVELLI , secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur.
ActualitéMesures PMESmall Business ActPME
Christine Lagarde, ministre de l'économie vient de confier une mission au Comité Richelieu, sur la possibilité de mettre en place un « Small Buisness Act à la française ».
Délais de paiementPME
De nombreuses entreprises ont l'image d'une administration qui paye ses fournisseurs avec des délais hors normes. Cependant, cette perception est erronée.
Mesures PMEPME
En 2001, la commande publique représentait en Europe 1 429 milliards deuros de dépense, soit 16% du PIB europée.
Small Business ActPME
L'entrepreneur individuel et la réussite dans le « business » sont à la base du rêve américain.
PME
La lourdeur administrative s ‘expriment aussi à travers les différentes procédures et formulaires de réponses. Ainsi, on peut dénombrer de nombreux appels d'offres.
Lors d'un déplacement à Lyon , le vendredi 29 juillet 2007, le président de la République, Nicolas Sarkozy, accompagné de Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi a plaidé en faveur d'un Small Buisness Act à…
ActualitéPME
A l'occasion de la remise d'un rapport sur la commande publique par le Comité Richelieu, le ministre du Commerce et des PME Renaud Dutreil a confirmé son « intention » de réserver une part des petits marchés publics et des marchés de…
Accès des PMEPME
Marchés publics et PME ne sont pas toujours des termes qu'il est facile d'associer. Ce phénomène s'explique par la différence des structures.
ActualitéSmall Business Act
Selon le journal « Les Echos » daté du 15 janvier 2007, le commissaire européen au commerce Peter Mandelson se dit « plus ouvert que d'autres » pour étudier la possibilité de réserver un pourcentage des marchés publics aux PME sur le…
Mesures PMEPME
Le nouveau CMP 2006 est entré en vigueur le 1er septembre 2006 ¹ . Notons que beaucoup de mesures prises dans le CMP 2006 sont des transpositions de directives européennes.
ActualitéMesures PMESmall Business Act
Le MEDEF (patronat français) et Confindustria (patronat Italien) ont conjointement menée une action de lobbying auprès de la Commission Européenne afin de défendre la position des PME dans les marchés publics.
ActualitéSmall Business Act
Lors de son meeting à Saint Etienne le 9 novembre 2006, Nicolas Sarkozy, probable candidat à la présidentielle, a déclaré : « Je propose que les PME bénéficient d'un accès privilégié à la commande publique et qu'une part des marchés…
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