Colloque sur les marchés publics le 28 mars 2008 à Poitiers
L’Université de Poitiers organise le vendredi 28 mars 2008 une journée d’étude consacrée à l’accès des PME aux marchés publics. Cette journée est parrainée par la revue mensuelle “Contrats Publics” des éditions du Moniteur
Participeront notamment à cette journée :
- Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
- Pierre de Baecke, secrétaire de la section des Finances du Conseil d’Etat
- Nil Symchowicz, avocat
- Antony Taillefait, doyen de la faculté de droit d’Angers
- Laurent Richer, professeur de droit public
- Jean-Luc Aubineau, sous-directeur des affaires juridiques du MINEFE
- Stéphane Braconnier, professeur de droit public
- Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE
Programme de la journée :
- 8 h 45 – Accueil des participants
- 9 h 30 – Allocutions – Jean-Pierre Gesson, président de l’université de Poitiers – Éric Gojosso, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales
- 9 h 45 – Ouverture de la journée d’étude – Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur – Modérateur : Claudie Boiteau, professeur à l’université de Poitiers
- 10 h – Que permet le CMP, aujourd’hui ? – Pierre de Baecke, secrétaire de la section des finances du Conseil d’État, chargé d’enseignement à l’université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines
- 10 h 25 – Les mesures tenant à la présentation et à la sélection des candidatures – Nil Symchowicz, avocat au Barreau de Paris
- 10 h 50 – Les mécanismes et délais de paiement – Antony Taillefait, doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers
- 11 h 15 – Quelle mise en œuvre ? – Table ronde animée par Cyrille Emery, rédacteur en chef adjoint du Moniteur des travaux publics et du bâtiment avec Max Martineu, TPG de la région Poitou-Charentes - Gérald Meunier, président de la CRC Poitou-Charentes - Jean-François Macaire, vice-président du conseil régional Poitou-Charentes - Patrick Ménard, directeur régional de la CCRF de la Vienne - Alain Debuschère, président de la CCI de la Vienne - Louis Mathieu, président de la CGPME de la Vienne – Joël Godu, président de la CMA de la Vienne - Christophe Jaulin, directeur du pôle juridique et financier de la SEP - François Lenoble, OSEO
- 12 h 30 – Buffet – déjeuner
- 14 h – Reprise – Modérateur : Laurent Richer, avocat à la Cour, professeur à l’université de Paris I
- 14 h 15 – Conclusions du « rapport Stoléru » : l’accès des PME aux marchés publics – Jean-Luc Aubineau, sous-directeur des affaires juridiques et sociales, Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales, président de l’atelier « PME et commande publique » de l’Observatoire économique de l’achat public (MINEFE)
- 14 h 50 – Les régimes préférentiels existant à l’étranger – Stéphane Braconnier, professeur à l’université de Paris II
- 15 h 15 – Code des marchés publics : quel toilettage ? – Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE
- 15 h 40 – Quel régime préférentiel pour la France ? – Table ronde animée par Stéphane Braconnier, professeur à l’université de Paris II avec Alain Chouguiat, chef du service des affaires économique, CAPEB – Jacques Gérent, président du Conseil national de la sous-traitance de la FFB – Louis Mathieu, Président de la CGPME de la Vienne – Agnès Bricard, présidente du Club « secteur public », Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables – Jean-Luc Aubineau, sous-directeur des affaires juridiques et sociales, Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales, président de l’atelier « PME et commande publique », OEAP – Christophe Jaulin, directeur du pôle juridique et financier de la SEP
- 17 h – Cocktail de clôture
Les frais pour participer à ce colloque sont de 60 euros.