Découvrez le nouveau CCAG travaux 2009
Le nouveau CCAG travaux est paru au début du mois d’octobre 2009.
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Nouveaux formulaires DC des marchés publics
La consultation menée en juillet dernier par la DAJ a permis de recueillir 140 propositions relatives à la révision des formulaires DC (déclaration du candidat), OUV (ouverture des plis), et NOTI (notification des marchés).
15% des marchés publics réservés aux PME innovantes !
Le décret permettant de réserver une part des marchés publics aux PME vient de paraître !
Les taux des intérêts de retard fixés pour 2009
Pour l'État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, «qu'il soit ou non indiqué dans le marché, le taux des…