Marchés-Fr

L’Université de Poitiers organise le vendredi 28 mars 2008 une journée d’étude consacrée à l’accès des PME aux marchés publics.
Cette journée est parrainée par la revue mensuelle “Contrats Publics” des éditions du Moniteur

Participeront notamment à cette journée :

• Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
• Pierre de Baecke, secrétaire de la section des Finances du Conseil d’Etat
• Nil Symchowicz, avocat
• Antony Taillefait, doyen de la faculté de droit d’Angers
• Laurent Richer, professeur de droit public
• Jean-Luc Aubineau, sous-directeur des affaires juridiques du MINEFE
• Stéphane Braconnier, professeur de droit public
• Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE

Programme de la journée :

• 8 h 45 – Accueil des participants
• 9 h 30 – Allocutions – Jean-Pierre Gesson, président de l’université de Poitiers – Éric Gojosso, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales
• 9 h 45 – Ouverture de la journée d’étude – Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur – Modérateur : Claudie Boiteau, professeur à l’université de Poitiers
• 10 h – Que permet le CMP, aujourd’hui ? – Pierre de Baecke, secrétaire de la section des finances du Conseil d’État, chargé d’enseignement à l’université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines
• 10 h 25 – Les mesures tenant à la présentation et à la sélection des candidatures – Nil Symchowicz, avocat au Barreau de Paris
• 10 h 50 – Les mécanismes et délais de paiement – Antony Taillefait, doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion d’Angers
• 11 h 15 – Quelle mise en œuvre ? – Table ronde animée par Cyrille Emery, rédacteur en chef adjoint du Moniteur des travaux publics et du bâtiment avec Max Martineu, TPG de la région Poitou-Charentes - Gérald Meunier, président de la CRC Poitou-Charentes - Jean-François Macaire, vice-président du conseil régional Poitou-Charentes - Patrick Ménard, directeur régional de la CCRF de la Vienne - Alain Debuschère, président de la CCI de la Vienne - Louis Mathieu, président de la CGPME de la Vienne – Joël Godu, président de la CMA de la Vienne - Christophe Jaulin, directeur du pôle juridique et financier de la SEP - François Lenoble, OSEO
• 12 h 30 – Buffet – déjeuner
• 14 h – Reprise – Modérateur : Laurent Richer, avocat à la Cour, professeur à l’université de Paris I
• 14 h 15 – Conclusions du « rapport Stoléru » : l’accès des PME aux marchés publics – Jean-Luc Aubineau, sous-directeur des affaires juridiques et sociales, Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales, président de l’atelier « PME et commande publique » de l’Observatoire économique de l’achat public (MINEFE)
• 14 h 50 – Les régimes préférentiels existant à l’étranger – Stéphane Braconnier, professeur à l’université de Paris II
• 15 h 15 – Code des marchés publics : quel toilettage ? – Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE
• 15 h 40 – Quel régime préférentiel pour la France ? – Table ronde animée par Stéphane Braconnier, professeur à l’université de Paris II avec Alain Chouguiat, chef du service des affaires économique, CAPEB – Jacques Gérent, président du Conseil national de la sous-traitance de la FFB – Louis Mathieu, Président de la CGPME de la Vienne – Agnès Bricard, présidente du Club « secteur public », Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables – Jean-Luc Aubineau, sous-directeur des affaires juridiques et sociales, Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales, président de l’atelier « PME et commande publique », OEAP – Christophe Jaulin, directeur du pôle juridique et financier de la SEP
• 17 h – Cocktail de clôture

Les frais pour participer à ce colloque sont de 60 euros.

Le commissaire européen aux Entreprises et à l’Industrie Günther Verheugen , a présenté lors d’une audition publique le 6 février à Bruxelles, les premiers éléments concernant le SBA européen, et ceux-ci ont été vivement critiqués par l’organisation européenne de PME, qui demandent des mesures contraignantes.Même si ce projet ne sera pas présenté avant le mois de juin, le commissaire européen a déjà donné des indications sur l’esprit de son contenu. Il s’agirait de : mieux légiférer en faveur des PME, de les placer en tête des préoccupations de la société, faciliter l’accès des PME aux marchés et en particulier au marché intérieur de l’UE, favoriser l’accès des PME à la finance et à l’innovation puis transformer les défis environnementaux en opportunité pour les PME avec la nécessité d’un engagement fort de la part des États membres.
La mise en place d’un quota ou d’obligations quantitatives, défendu par la France ne ferait pas parti du dispositif, ce que beaucoup regrettent comme le secrétaire général de l’UEAPME, Andrea Benassi qui a affirmé qu’il ne soutiendrait qu’un texte qui comporterait de telles mesures. Le commissaire explique que les initiatives proposées iront seulement dans le sens de plus de transparence et d’informations sur les marchés publics.

En savoir plus sur :

• Le SBA - Small Business ACT
• Signez la pétition pour réserver une part des marchés publics aux PME
• Connaitre les actions en faveur d’une part des marchés publics qui serait réservée aux PME

L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) estime que la part des PME dans les marchés publics s’élève à 64% pour un montant global de 27%.

La répartition des PME remportant des marchés publics est la suivante :

Un élément important en prendre en compte dans ces résultats est la participation des PME dans les marchés publics passé par les collectivités locales qui s’élève à 65% pour un montant de 40%. Il s’avère donc que les collectivités locales assurent pleinement leurs rôles de ” stimulateur économique local ” auprès des PME.

A titre de comparaison avec les Etats-Unis, il serait faux de se cantonner uniquement à comparer le montant des marchés publics passé par l’Etat remportés par les PME qui sont de 12%, comme le fait le Comité Richelieu (cf. communiqué de presse du Comité Richelieu). En effet, les Etats-Unis n’ont pas d’équivalent aux collectivités françaises. Il faut donc pour comparer les statistiques américaines et françaises, prendre les administrations dans leur ensemble, aussi bien administrations étatiques que collectivités locales.

Ce chiffre va dans le sens des dernières études publiées, notamment le rapport Stoléru, remis il y a quelques semaines au président Sarkozy, annonçant que les PME participaient au moins à hauteur de 33% à la commande publique.

Hérvé Novelli a déclaré hier qu’il souhaite mettre en place un « paquet législatif » afin de simplifier l’environnement de l’entrepreneur. Parmi les mesures évoquées il y a la création du statut d’entrepreneur, le délais de paiement limité à 60 jours et surtout une mesure qui vise a rendre les marchés publics plus accessibles aux PME :« Le code des marchés publics sera aussi “adapté dans un objectif de simplification pour les PME, en particulier innovantes, et de mise en oeuvre de mesures facilitant leur accès à ces marché »

Nicolas Sarkozy très favorable aux conclusions du rapport de Lionel Stoléru sur un Small Business Act (SBA) à l ‘européenne.
Voilà ce qu’il déclarait vendredi dernier lors du congrès de la CGPME à lyon, devant de nombreux partons de PME : “Je souhaite que les marchés publics ne soient plus un outil d’exclusion des PME mais leur mettent le pied à l’étrier”

A la suite de la remise du rapport, le président s’est engagé à “immédiatement en tirer les conclusions”.