Commande publique

Toutes les infos sur les marchés publics.

L'actualité des marchés publics : réglementation, code de la commande publique, CCAG, formulaires DC et conseils pratiques pour les entreprises.

Dernières actualités

17 septembre 2010
Nouveaux formulaires DC des marchés publics
La consultation menée en juillet dernier par la DAJ a permis de recueillir 140 propositions relatives à la révision des formulaires DC (déclaration du candidat), OUV (ouverture des plis), et NOTI (notification des marchés).
23 octobre 2009
PME
Découvrez le nouveau CCAG travaux 2009
Le nouveau CCAG travaux est paru au début du mois d'octobre 2009. Téléchargez le nouveau CCAG travaux 2009 en PDF
12 mars 2009
ActualitéMesures PMESmall Business Act
15% des marchés publics réservés aux PME innovantes !
Le décret permettant de réserver une part des marchés publics aux PME vient de paraître !
2 mars 2009
Délais de paiementPME
Les taux des intérêts de retard fixés pour 2009
Pour l'État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, ainsi que les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, «qu'il soit ou non indiqué dans le marché, le taux des…
19 décembre 2008
Actualité
Dernière étape concernant la consultation sur le CCAG travaux par le Minefe
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie lance une consultation sur son projet de cahier des clauses administratives générales ( CCAG ) «Travaux», pour remplacer l'ancien CCAG datant de 1976.