Marchés-Fr

Hérvé Novelli a déclaré hier qu’il souhaite mettre en place un « paquet législatif » afin de simplifier l’environnement de l’entrepreneur. Parmi les mesures évoquées il y a la création du statut d’entrepreneur, le délais de paiement limité à 60 jours et surtout une mesure qui vise a rendre les marchés publics plus accessibles aux PME :« Le code des marchés publics sera aussi “adapté dans un objectif de simplification pour les PME, en particulier innovantes, et de mise en oeuvre de mesures facilitant leur accès à ces marché »

Nicolas Sarkozy très favorable aux conclusions du rapport de Lionel Stoléru sur un Small Business Act (SBA) à l ‘européenne.
Voilà ce qu’il déclarait vendredi dernier lors du congrès de la CGPME à lyon, devant de nombreux partons de PME : “Je souhaite que les marchés publics ne soient plus un outil d’exclusion des PME mais leur mettent le pied à l’étrier”

A la suite de la remise du rapport, le président s’est engagé à “immédiatement en tirer les conclusions”.

Ce projet de guide a été réalisé à l’initiative du MINEFE représenté par la DCASPL (Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales) et du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables représenté par le Club Secteur Public.

Lors 62ème congrès de l’Ordre des Experts-Comptables qui se tenait du 4 au 6 octobre à Lille, le guide opératoire concret et pratique destiné à aider les PME dans leurs réponses aux marchés publics a été présenté en avant premier aux experts comptables.

Ce guide de 184 pages se veut comme un condensé de la démarche que doive suivre les PME. Le sommaire est clair ce qui permettra aux entreprises d’y puiser les informations nécessaires.
De plus, des exemples concrets viennent illustrer les textes réglementaires et les « points clefs significatifs » de la réponse des PME à la commande publique clôturent le document.

La Direction des Journaux Officiels (DJO) qui gère le BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) sera présente au salon Planète PME du 23 au 24 octobre 2007 au Palais des congrès de Paris.
A l’occasion de ce salon, KPMG a effectué une étude sur les attentes des PME

KPMG est partenaire de Planète PME et animera des conférences sur leur stand.
À l’occasion de cette manifestation, KPMG a effectué une enquête en partenariat avec la CGPME auprès des PME pour avoir leurs ressentis sur le politique gouvernementale.

Les PME sont fortement sensibles à l’allégement voire à l’exonération de certaines charges sociales, et réclament à 17 %, une simplification du droit et à 13%, la création d’un « small business act » à la française.

Il est rappelé que le CMP impose la publication au BOAMP des avis de publicité à partir d’un certains seuils.
Pour les marchés publics de travaux d’un montant supérieur à 5 270 000 €
Pour les marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur à 210 000€ pour les collectivités locales et d’un montant compris entre 90 000€ et 135 000€ pour l’Etat.
En dessous de ces seuils, la personne publique a le choix d’autres supports de publication que sont les journaux d’annonces légales voire les journaux spécialisés.

Le stand offrira une simulation des outils disponibles via son site internet tel que le service de veille personnalisée en ligne qui permet de recevoir chaque jour sur sa messagerie un courriel présentant les intitulés et les références des annonces qui répondent à des critères de recherche pré renseignés, avec un lien vers le texte intégral.

ChamberSign France est l’autorité de certification créée sous forme d’association par les Chambres de commerce et d’Industrie (CCI) françaises.
Elle accompagne les entreprises notamment en matière de dématérialisation.
L’usage du certificat de signature électronique permet de vérifier si les informations n’ont pas été altérées ainsi que de s’assurer la non répudiation, c’est à dire que le signataire d’un document ne peut nier être l’auteur de la signature sensée restée sous son contrôle exclusif. Et surtout de garantir la confidentialité grâce au chiffrement. L’expéditeur a l’assurance que seul le destinataire pourra consulter les informations.

Ces réunions ont pour objectif de démontrer aux entreprises la garantie, la neutralité, la sécurité et l’interopérabilité qu’offrent les échanges électroniques.
La signature électronique permet d’authentifier vos échanges sur le net, de garantir de manière fiable l’origine des documents et des informations transmises, de garantir l’intégrité des informations et documents transmis.