Marchés-Fr

La Direction des Journaux Officiels (DJO) qui gère le BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) sera présente au salon Planète PME du 23 au 24 octobre 2007 au Palais des congrès de Paris.
A l’occasion de ce salon, KPMG a effectué une étude sur les attentes des PME

KPMG est partenaire de Planète PME et animera des conférences sur leur stand.
À l’occasion de cette manifestation, KPMG a effectué une enquête en partenariat avec la CGPME auprès des PME pour avoir leurs ressentis sur le politique gouvernementale.

Les PME sont fortement sensibles à l’allégement voire à l’exonération de certaines charges sociales, et réclament à 17 %, une simplification du droit et à 13%, la création d’un « small business act » à la française.

Il est rappelé que le CMP impose la publication au BOAMP des avis de publicité à partir d’un certains seuils.
Pour les marchés publics de travaux d’un montant supérieur à 5 270 000 €
Pour les marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur à 210 000€ pour les collectivités locales et d’un montant compris entre 90 000€ et 135 000€ pour l’Etat.
En dessous de ces seuils, la personne publique a le choix d’autres supports de publication que sont les journaux d’annonces légales voire les journaux spécialisés.

Le stand offrira une simulation des outils disponibles via son site internet tel que le service de veille personnalisée en ligne qui permet de recevoir chaque jour sur sa messagerie un courriel présentant les intitulés et les références des annonces qui répondent à des critères de recherche pré renseignés, avec un lien vers le texte intégral.

ChamberSign France est l’autorité de certification créée sous forme d’association par les Chambres de commerce et d’Industrie (CCI) françaises.
Elle accompagne les entreprises notamment en matière de dématérialisation.
L’usage du certificat de signature électronique permet de vérifier si les informations n’ont pas été altérées ainsi que de s’assurer la non répudiation, c’est à dire que le signataire d’un document ne peut nier être l’auteur de la signature sensée restée sous son contrôle exclusif. Et surtout de garantir la confidentialité grâce au chiffrement. L’expéditeur a l’assurance que seul le destinataire pourra consulter les informations.

Ces réunions ont pour objectif de démontrer aux entreprises la garantie, la neutralité, la sécurité et l’interopérabilité qu’offrent les échanges électroniques.
La signature électronique permet d’authentifier vos échanges sur le net, de garantir de manière fiable l’origine des documents et des informations transmises, de garantir l’intégrité des informations et documents transmis.

Parallèlement, il y a une volonté de pallier à la première difficulté qui réside dans la pléthore de supports de publication, les PME se noient souvent dans la recherche des appels d’offres. La CCI veut donc proposer une centraliser des appels d’offres des acteurs du département sur un site commun.

Ces démarches s’inscrivent dans la « Charte Achats PME » signée par la CCI et le Pacte PME, le 24 septembre 2007.

Les CCI sont en contact direct avec les préoccupations des PME notamment celles relatives à l’accès aux marchés publics.

Dans ce cadre, la CCI de l’Essonne propose de manière gracieuse aux PME des « ateliers marchés publics », l’objectif est d’offrir une aide aux PME, en rappelant les règles légales applicables aux marchés publics ainsi que les différentes possibilités d’y répondre d’une part, et d’autre part en présentant les marchés publics passés par la CCI.

Le Syndicat National du Second Oeuvre (SNSO) souhaite qu’en parallèle de la mission pour favoriser l’accès des PME à la commande publique, une mission d’appui en faveur de l’allotissement soit créée. Le syndicat reconnaît certes que le marché globale est moins contraignant pour le maître de l’ouvrage mais rappelle que le CMP en son article 10 encourage fortement l’allotissement. Pour que cet article ait plus de poids, le syndicat offre la possibilité via son site internet de « dénoncer » les marchés globaux visiblement injustifiés.

Du fait d’une visite d’Etat au Maroc, le Président de la République a été remplacé par le Premier ministre pour prononcer le discours officiel de clôture de la séance plénière lors de Planète PME, le 23 octobre.Il a été rappelé l’importance des PME dans la croissance, et, François FILLON a énoncé une liste de mesures qui ont pour but le développement des PME existantes, notamment:

• au niveau du financements, les représentants des grandes banques devront ainsi rendre compte du niveau de leurs prêts aux PME ainsi que le développement des « business angels » ( investissement effectué par un particulier dans le capital social d’une PME);
• Au niveau de l’innovation, l’agence de l’innovation industrielle devra financer prioritairement des entreprises de taille moyenne pour les encourager dans la voie de l’innovation et de la recherche. (cette agence devrait fusionner avec Oséo);
• au niveau des réglementaires et fiscales, une revue générale des prélèvements obligatoires doit être effectuée par le Minefe, le développement constant de l’e-administration;
• au niveau européen, la France maintien son action en faveur d’un « Small Business Act » à l’européenne.